Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Le Parcours Cathare

Article 1 - Objet du Contrat

Le présent accord, proposé par Le Parcours Cathare, concerne spécifiquement la location de la propriété située au 19 Boulevard du Minervois, 34210 Olonzac. En aucun cas, il ne peut être utilisé par des tiers ou à d'autres fins que celles liées au tourisme.

Article 2 - Durée du Séjour

Le client signataire de ce contrat pour une durée déterminée ne peut prétendre à prolonger son séjour au-delà de la période convenue sans convenir d’un nouveau contrat de réservation.

Article 3 - Règlement Intérieur du Gîte

Notre gîte n'est pas accessible au grand public. Les invités extérieurs doivent être préalablement notifiés.
Les événements festifs ne sont pas autorisés sur les terrasses afin de préserver la quiétude du voisinage.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les règles détaillées dans le règlement intérieur du gîte, accessible à l'adresse https://le-parcours-cathare.com/reglement-interieur/.

Article 4 - Arrivées

Les arrivées sont programmées entre 16h et 19h le jour de votre arrivée. Les arrivées en dehors de ces horaires nécessitent une entente préalable.

Article 5 - Départs

Le départ doit avoir lieu au plus tard à midi le jour de votre départ pour permettre la préparation de l'hébergement pour les clients suivants.

Article 6 - Utilisation du Gîte

Les clients bénéficient d'une connexion WiFi gratuite, mais le téléchargement illégal est strictement interdit.
Les objets de valeur ne doivent pas être laissés sans surveillance.
Sur demande, des DVD sont disponibles, et une bibliothèque se trouve dans le buffet de la cuisine.
En cas de dommage, le client est tenu de signaler et de prendre en charge toute responsabilité financière.

Article 7 - Collecte des Déchets

Une carte de collecte des déchets est mise à disposition.

Les déchets pour le tri sélectif n'exigent pas de carte (papier, cartons, emballages, boîtes de conserve, etc.).

En cas de perte de la carte, des frais de 20 € seront facturés.

Article 8 - Règles d'Hygiène

Il est rigoureusement interdit de fumer à l'intérieur du gîte, y compris sur les terrasses. Il est fortement recommandé de ne pas poser les bagages sur la literie.

Article 9 - Salle de Sport

L'accès à la salle de sport est réservé aux personnes de 12 ans et plus.
Les enfants de 12 à 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte.
Les clients sont tenus de faire un usage correct des équipements.
En cas de problème avec les appareils, veuillez nous contacter immédiatement.

Article 10 - Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie de 700 € est exigé à l'entrée dans le gîte, pouvant être augmenté de 300 € en cas de location de la salle de sport.

Ce dépôt sera retenu jusqu'à 7 jours après le départ si l'état des lieux de sortie ne peut pas être effectué. Les dépôts de garantie ne sont acceptés qu'en espèces ou par chèque.

Article 11 - Conditions d'Annulation du fait du Client

En cas d'annulation du fait du client, les conditions et modalités de remboursement sont les suivantes :

Plus de 30 jours avant le jour J : remboursement de 100%
De 30 à 15 jours avant le jour J : remboursement de 75%
De 14 à 3 jours avant le jour J : remboursement de 50%
De 2 au jour J : aucun remboursement

Article 12 - Annulation du fait du Vendeur

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Le client recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par le client d'un séjour de substitution proposé par le propriétaire.

Article 13 - Modes de Paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, chèque ou espèces.

Les chèques vacances (ANCV) ne sont pas acceptés.

Article 14 - Dispositions Générales

Les clés sont remises par le propriétaire après avoir effectué l'état des lieux avec les clients.
Aucune fête n'est autorisée sur les terrasses et le bruit en intérieur doit être modéré pour le bien-être du voisinage.
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du gîte et sur les terrasses.
Toute atteinte ou détérioration du matériel de prévention incendie entraînera des poursuites.

Article 15 - Responsabilité

Les clients s'engagent à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont ils pourraient être responsables. Les enfants sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Article 16 - Litiges
Toute réclamation concernant l'état des lieux et la conformité par rapport à la description de la location doit être formulée dans un délai de trois jours à partir de la date d'entrée dans les lieux. Pour toute autre réclamation, nous vous prions de nous informer dans les plus brefs délais par écrit. En cas de médiation de la part du propriétaire, le client accepte de transférer les droits et actions au propriétaire pour résolution.

Article 17 – Assurance

Nous vous recommandons de souscrire une assurance couvrant les dommages survenant de votre fait durant le séjour. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans le gîte durant votre séjour.

Article 18 – Réservation

Une réservation est confirmée dès que le propriétaire reçoit le paiement en totalité du séjour.

Article 19 - Absence de Rétractation sans accord

En cas de réservation par courrier, téléphone ou via Internet, il est important de noter que le locataire n'a pas le droit de se rétracter de lui-même, conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation. Cet article s'applique en particulier aux services d'hébergement proposés à une date précise ou selon une périodicité définie.

Article 20 - Conclusion

En signant ce contrat par le biais d’une réservation, le client accepte les conditions générales de vente énoncées ci-dessus et s'engage à les respecter.